Formalités pour l’installation d’un abri de piscine : le guide pratique
Vous souhaitez installer un abri de piscine au-dessus de votre bassin ? Un beau projet, qui a de nombreux avantages. Permis de construire, déclaration préalable de travaux…, il peut cependant être difficile de s’y retrouver au milieu des différentes formalités administratives à réaliser pour installer ce type d’équipement. Pour tout savoir sur les réglementations à respecter et les démarches à effectuer, voici un guide complet afin de réussir l’installation de son nouvel abri de piscine.
Abri de piscine : les cas où aucune formalité n’est nécessaire
Il est possible que l’installation de votre abri de piscine ne nécessite aucune démarche ou déclaration particulière. Recouvrir et protéger son bassin de baignade est possible sans avoir à faire de déclaration préalable de travaux ni demander un permis de construire, dans les cas suivants :
- Les modules de l’abri de piscine sont démontables, et il est utilisé au maximum 3 mois par an pour protéger le bassin de nage ;
- La piscine et l’abri de piscine sont construits en même temps, le bassin a une surface inférieure à 10 m², et il s’agit d’un abri de piscine bas ou d’un abri mi-haut qui fait moins de 1 m 80 de hauteur ;
- Il s’agit d’installer un abri bas ou un abri de piscine mi-haut de moins de 1 m 80 sur une piscine déjà existante, et qui a une surface de plancher inférieure à 100 m².
Abri de piscine : quand faire une déclaration de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Elle s’applique à certains travaux qui ne sont pas concernés par le permis de construire, par exemple : l’extension d’une maison, une nouvelle construction comme un abri de jardin, le changement de destination d’un bâtiment, ou l’installation d’un équipement modifiant l’aspect extérieur d’une maison. Il est donc nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux dans plusieurs cas lorsque l’on installe un abri de piscine :
- La piscine est déjà existante et a une superficie de moins de 10 m2, et il s’agit de l’installation d’un abri haut de plus de 1 m 80 ;
- Vous construisez en même temps une piscine creusée d’une surface de plancher comprise entre 10 m2 et 100 m2, et son abri bas ou son abri mi-haut de moins de 1 m 80.
Déclaration préalable de travaux : quelles démarches administratives suivre ?
Si votre projet rentre dans ces critères, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. Pour cela, vous pouvez directement télécharger en ligne le formulaire Cerfa n° 13703*07. Une fois que vous l’avez complété, vous pouvez l’envoyer par lettre recommandée ou le déposer en main propre au service de l’urbanisme. Des pièces complémentaires doivent être jointes, comme le plan de situation de votre terrain. La mairie a un mois pour vous faire un retour à partir de la date de dépôt de la demande. Si la réponse est négative, le refus sera motivé. Sans nouvelle de la mairie, cela veut dire que la demande est validée. Vous devez ensuite afficher cette autorisation d’urbanisme sur votre terrain pendant toute la durée des travaux. Une déclaration préalable de travaux est valable pendant 3 ans.
Le permis de construire pour les abris de piscine hauts
Les abris de piscine nécessitant un permis de construire
Lors de l’installation d’un abri de piscine haut sur un bassin de baignade, vous devrez réaliser une demande de permis de construire auprès de votre mairie dans plusieurs cas de figure :
- La surface de la piscine existante a une emprise au sol comprise entre 10 m2 et 100 m2, et l’abri de piscine haut, fixe ou mobile, a une hauteur supérieure à 1 m 80
- L’abri de piscine est créé en même temps qu’une piscine enterrée.
Comment demander un permis de construire pour un abri de piscine ?
Demander un permis de construire est une démarche administrative plus lourde que la déclaration préalable de travaux. Dans un premier temps, il faut remplir le formulaire n°13406*04 pour demander cette autorisation d’urbanisme. Il faut ensuite fournir des pièces complémentaires comme le plan de situation de votre terrain, le plan de masse de la construction, ou encore des photos du terrain. La mairie de votre commune a ensuite 3 mois pour vous répondre. En général, le délai est de 2 mois pour obtenir un permis de construire pour l’installation d’un abri de piscine. Si la réponse est négative, il est possible de faire un recours par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de réponse vaut acceptation tacite. Le délai de validité du permis de construire est de 3 ans. Comme pour une déclaration préalable de travaux, il est nécessaire d’afficher le permis de construire devant le chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.
Les spécificités des règles selon chaque commune pour construire un abri de piscine
Il faut noter que chaque commune est libre d’appliquer des règles d’urbanisme qui lui sont propres. Le plan local d’urbanisme (PLU) peut imposer des restrictions bien particulières. Il est donc essentiel de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie de votre ville pour bien connaître les formalités administratives qui s’appliquent à votre terrain en particulier. À titre d’exemple, vous ne pouvez peut-être pas construire un abri de piscine sur votre terrain si celui-ci est visible depuis la rue, et que le modèle d’abri choisi ne correspond pas au patrimoine architectural de la ville. Les règles peuvent aussi évoluer si vous habitez en zone urbaine.
Abri de piscine : les spécificités pour les zones classées
En France, certaines zones sont réglementées, pour préserver le patrimoine historique ou pour protéger l’environnement. Si le terrain sur lequel vous souhaitez installer un abri de piscine est proche d’un site patrimonial remarquable, d’un monument historique, ou dans un site classé ou en instance de classement, vous devez par exemple avoir l’accord des Bâtiments de France pour obtenir un permis de construire. Les délais de validation d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire peuvent aussi être plus longs que la moyenne. Les zones agricoles et naturelles ont aussi leurs propres restrictions en ce qui concerne la construction de piscines ou d’abris de piscine. Dans tous les cas, c’est le plan local d’urbanisme de votre commune qui prévaut. N’hésitez pas à consulter ce document en ligne, ou directement au sein votre mairie, afin de connaître toutes les spécificités liées à votre terrain, et en savoir plus sur les critères liés au permis de construire et à la déclaration préalable de travaux.
Abri de piscine : faut-il demander l’autorisation de sa copropriété ?
Si vous vivez dans un lotissement, votre maison et votre terrain sont sûrement en copropriété. Si c’est votre cas, vous devez avoir l’accord des copropriétaires avant de vous lancer dans certains types de travaux ou de faire une demande de permis de construire, même s’il s’agit d’un chantier réalisé sur votre partie privative.
Quand est-ce que l’accord des copropriétaires n’est pas nécessaire ?
Si vous voulez entreprendre des travaux sur votre partie privative, vous pouvez le faire sans l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires si votre projet réunit toutes ces conditions :
- Il n’a pas d’impact sur les parties communes, les parois de votre abri de piscine ne doivent par exemple pas prendre appui sur une façade commune
- Il ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir d’impact sur l’usage des parties communes ou sur la valeur immobilière de la copropriété
- Il ne doit pas nuire à l’harmonie architecturale du bâtiment. La construction d’un abri de piscine ne respecte généralement pas ces conditions.
Pour mettre en place un abri de piscine sur son bassin de baignade, il faut donc soumettre le projet au vote des copropriétaires dans la majorité des cas.
Abri de piscine : Les démarches pour obtenir l’accord des copropriétaires
Pour obtenir l’accord de vos copropriétaires, vous devez soumettre votre projet lors de l’assemblée générale de votre copropriété. Pour cela, vous devez dans un premier temps envoyer à votre syndic une demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale. L’idéal est de joindre à cette demande un dossier complet, avec le descriptif des aménagements et des travaux accompagnés de plans, afin que les copropriétaires aient tous les éléments en main avant de se réunir. Votre projet est alors mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour obtenir l’approbation de la copropriété, il faut que vous obteniez la majorité. Le type de majorité à obtenir dépend de l’ampleur des travaux, et du règlement de la copropriété. Dans certains cas, la majorité absolue sera nécessaire, c’est-à-dire qu’il vous faudra obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Dans d’autres, la majorité double, qui s’obtient en ayant les deux tiers des votes, est nécessaire pour valider le projet. La décision prise par les copropriétaires est ensuite inscrite par le syndic dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
