Déclaration de travaux ou permis de construire pour mon abri de piscine
Vous souhaitez installer un abri de piscine pour sécuriser et protéger votre bassin de baignade. Un beau projet qui vous permettra de profiter au mieux de votre bassin. Avant de vous lancer dans l’installation de votre nouvel abri de piscine, vous devez cependant peut-être remplir certaines formalités administratives, comme la demande de déclaration préalable de travaux ou un dépôt de permis de construire. Pour vous aider à y voir plus clair, voici toutes les formalités à remplir, cas par cas, pour l’installation d’un abri de piscine.
Les démarches administratives pour la construction d’un abri de piscine sur une piscine existante
Un abri de moins de 1 m 80 : pas d’autorisation nécessaire
Si vous souhaitez installer un abri de piscine bas ou mi-haut sur une piscine déjà existante, aucune déclaration n’est nécessaire, quelle que soit la surface du bassin. Vous pouvez donc commencer l’installation de l’abri de piscine sans remplir de formalités administratives auprès des services de l’urbanisme.
Déclaration de travaux : abri haut de plus de 1 m 80
Installer et aménager un abri de piscine haut culminant à plus de 1 m 80 sur une piscine existante nécessite une autorisation particulière, quelle que soit l’emprise au sol du bassin ou de l’abri. Il faut alors faire une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. Pour cela, vous devez remplir un formulaire Cerfa n° 13703*07 et le déposer au service urbanisme. Il peut être nécessaire de joindre à ce dossier des pièces complémentaires, comme les plans de votre nouvel abri de piscine. La mairie a un mois pour vous répondre. Si vous n’avez pas de retour dans ce délai, l’accord est tacite. Une fois l’approbation obtenue, vous devez afficher la déclaration préalable de travaux sur votre terrain pendant toute la durée du chantier. En cas de refus, le demandeur peut faire une réclamation auprès de la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Bon à savoir : La construction d’un abri de piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, car cela peut avoir un impact sur la valeur locative de votre maison. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des services publics au début de votre projet.
Construire simultanément une piscine et un abri de piscine de la même dimension
Aucune formalité pour les bassins jusqu’à 10 m²
Si vous construisez en même temps une piscine dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 10 m² et un abri de piscine de la même taille, vous n’avez pas besoin d’autorisation particulière. Vous pouvez donc commencer vos travaux sans solliciter les services de l’urbanisme de la mairie de votre commune.
Les autorisations pour une piscine entre 10 et 100 m² et un abri bas ou mi-haut
Faire une demande de déclaration préalable de travaux est indispensable pour la construction simultanée d’une piscine avec une emprise au sol entre 10 et 100 m² et un abri de piscine de moins de 1 m 80 de hauteur.
Bassin entre 10 et 100 m² et abri haut : permis de construire obligatoire
Le projet de construction d’une piscine couverte avec une surface de 10 à 100 m² et en même temps d’un abri de plus de 1 m 80 sur le bassin est soumis à un permis de construire. Il faut alors remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07 et le transmettre à la mairie de la commune, accompagné de différents documents, comme le plan de situation, le plan d’occupation, le plan de masse ou encore des photographies. Le délai d’instruction est de 2 mois. La durée de validité du permis de construire est de 3 ans, et cette autorisation doit être affichée sur le terrain près des travaux de construction. En cas de refus, il est possible de demander à la mairie de revoir sa position via une lettre recommandée avec accusé de réception. Sans retour de la mairie passé le délai d’instruction, le demandeur peut considérer que le permis de construire est accordé.
Les démarches administratives et formalités pour un bassin de baignade de plus de 100 m²
Quelle que soit la hauteur de l’abri de piscine, un permis de construire sera également indispensable si la piscine à mettre en place a une surface de plancher de plus de 100 m². Il faudra alors constituer un dossier complet de demande de permis de construire et l’envoyer au service de l’urbanisme de la mairie de votre commune.
Code de l’urbanisme : les règles locales spécifiques qui peuvent s’appliquer aux abris de piscine
Les règles d’urbanisme varient selon les zones. Par exemple, le permis de construire ou l’autorisation des Bâtiments de France peut être nécessaire pour l’installation d’un abri de piscine de toute superficie si votre terrain est situé dans une zone protégée, c’est-à-dire proche d’un site patrimonial, de monuments historiques, d’un secteur sauvegardé ou encore d’un site classé. Des règles particulières sont aussi imposées dans les zones urbaines pour ces travaux, notamment par rapport à l’aspect extérieur. Pour en savoir plus sur les contraintes d’urbanisme liées à votre terrain, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune, le PLU, en ligne ou directement au sein du service urbanisme de la mairie. Les fabricants d’abris de piscine, prennent la plupart du temps en charge les démarches administratives liés aux autorisations administratives, telle que les déclarations préalables de travaux ou les permis de construire, et pourront vous accompagner tout au long de la définition de votre projet.
